Horaire lundi – Vendredi 09h00 à 18h00
Le licenciement irrégulier au Maroc constitue une situation fréquente en droit du travail. Même lorsqu’un employeur dispose d’un motif légitime pour mettre fin au contrat de travail, il doit respecter la procédure prévue par le Code du travail. À défaut,…
Tout d’abord, la protection des données personnelles au Maroc est devenue un enjeu central dans un contexte de digitalisation croissante des activités économiques et sociales. Entreprises, administrations et plateformes numériques collectent chaque jour des données personnelles. Ces informations permettent d’identifier…
L’occupation sans droit ni titre au Maroc désigne la situation dans laquelle une personne occupe un bien immobilier sans base légale. Il peut s’agir d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain. En effet, cette occupation est irrégulière lorsqu’elle ne repose…
Tout d’abord, le harcèlement numérique constitue aujourd’hui une problématique majeure, touchant aussi bien les individus que les entreprises. Il se manifeste par des messages, publications, appels ou contenus en ligne répétés visant à intimider, menacer ou nuire à une personne.…
Vous avez signé un contrat avec une banque, un opérateur téléphonique ou une entreprise, et certaines conditions vous semblent injustes ou déséquilibrées ? Dans de nombreux cas, ces situations s’expliquent par la présence de clauses abusives dans les contrats de…
L’enregistrement de la marque au Maroc constitue une étape essentielle pour toute entreprise. En effet, la marque représente un élément central de l’identité commerciale. Elle permet d’identifier les produits ou services et de les distinguer de ceux des concurrents. Ainsi,…
À l’ère du numérique, les entreprises marocaines traitent quotidiennement un volume croissant de données à caractère personnel : données clients, salariés, fournisseurs ou partenaires. Cette réalité impose un cadre juridique strict afin de garantir la protection de la vie privée…
Au Maroc, la protection des femmes salariées enceintes constitue une priorité du Code du travail. La maternité ne doit en aucun cas devenir un motif de discrimination ou de licenciement. L’objectif de cet article est de présenter les dispositions légales…
Le délai de grâce constitue une mesure juridique permettant au débiteur en difficulté d’obtenir un réaménagement temporaire de ses obligations.En effet, ce mécanisme offre une protection au débiteur de bonne foi confronté à des difficultés financières et lui permet un…
Chaque année, le Maroc séduit un grand nombre de talents étrangers grâce à ses perspectives économiques, sa stabilité ainsi qu’à sa qualité de vie. Toutefois, l’acquisition d’un permis de séjour est cruciale pour normaliser sa situation et s’impliquer pleinement dans…
