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Le divorce et la garde des enfants au Maroc soulèvent des enjeux juridiques majeurs. En effet, la dissolution du lien conjugal entraîne des conséquences importantes pour l’organisation familiale, notamment lorsque des enfants mineurs sont concernés. Dans ce contexte, le droit…
Au Maroc, le Code du travail et le Code pénal ne définissent pas expressément le harcèlement moral. Contrairement au harcèlement sexuel, qui fait l’objet d’une réglementation précise, cette forme de maltraitance psychologique en entreprise n’est pas encore encadrée de manière…
La contestation d’une sanction disciplinaire au Maroc est un droit reconnu au salarié. La sanction disciplinaire est une décision prise par l’employeur pour réagir à un comportement fautif. Cependant, ce pouvoir est encadré par la loi. L’employeur doit respecter des…
Si le contrat à durée indéterminée (CDI) est le mode de recrutement privilégié par le droit du travail marocain, le contrat à durée déterminée (CDD) reste une exception dérogatoire au droit commun, fort utilisée par les entreprises qui y ont…
Le mariage entre un(e) citoyen(ne) marocain(e) et un(e) ressortissant(e) étranger(ère) est tout à fait possible au Maroc, mais il est soumis à un ensemble de règles spécifiques dictées par le Code de la famille (Moudawana) ainsi que par les principes…
La nationalité marocaine enfant né à l’étranger est aujourd’hui une question fréquente. Dans un monde où les trajectoires de vie sont de plus en plus internationales, il est courant de voir des enfants naître à l’étranger alors que l’un de…
Le divorce des couples mixtes au Maroc présente des particularités juridiques importantes. Il nécessite une analyse mêlant droit marocain et droit international. Lorsqu’un mariage unit un conjoint marocain et un conjoint étranger, plusieurs règles s’appliquent. En effet, le droit international…
Le droit marocain, tel que consacré par le Code de la famille (Moudawana), accorde une attention particulière à la protection des personnes vulnérables, notamment celles dont les capacités mentales ou physiques sont altérées au point de ne pouvoir gérer seules…
L’acquisition d’un logement en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est un processus structuré qui requiert un engagement financier progressif de la part de l’acheteur, sous forme de versements réguliers à chaque étape du projet. En contrepartie, le promoteur immobilier…
Dans tout projet immobilier, verser une avance est devenu une pratique courante. Qu’il s’agisse d’un compromis de vente, d’une promesse unilatérale, ou d’une simple réservation, l’acheteur manifeste ainsi son engagement en versant une somme d’argent avant la conclusion définitive du…
